Mentions légales
Droit de propriété intellectuelle :
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Conditions Générales de Vente
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par omirane.com, de produits proposés sur le site internet www.omirane.com
Ces conditions s’appliquent, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celle en vigueur dans les espaces de vente.
La validation de la commande d’un produit sur le site omirane.com implique l’acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite.
Article 1 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euro, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de le validation définitive de la commande (voir Livraison).
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droit d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de omirane.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en Euro.
omirane.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de artprive.com jusqu’au complet encaissement du prix indiqué par omirane.com
Article 2 – Commande
Sur Internet : www.omirane.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
omirane.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Nous confirmerons la réception de votre commande par l’envoi d’un courrier électronique après vérification de la disponibilité de l’oeuvre et validation du paiement.
Nous nous engageons à accepter votre bon de commande dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par omirane.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions par omirane.com et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Article 3 – Paiement
Par Paypal :
PayPal vous permet de payer directement sans communiquer vos informations financières sur Internet. PayPal crypte automatiquement vos données confidentielles à l’aide des meilleures technologies disponibles sur le marché.
Article 4 – Satisfait ou Remboursé
Tous les produits vendus sur le site omirane.com bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 7 jours à compter de la date de livraison conformément au Code de la Consommation, article L121-20.
Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais tout produit à l’adresse ci-après :
omirane.com
Nicolas Isabelle
58, rue des Cadourques
46000 Cahors – France
Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali par le client).
Ne pourront être repris tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).
Le retour du produit dans ces conditions donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produits achetés.
Le remboursement ne comprend donc pas les frais de livraison.
Le remboursement par chèque bancaire ou auprès de la banque du client sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation.
Dans tous les cas un email notifiera le remboursement du produit.
Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté.
Article 5 – Protection des Données Personnelles
Conformément à la loi Informatique et Liberté (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données vous concernant auprès de omirane.com. Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : nicolas.isabelle@gmail.com.
L’utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l’utilisateur, les données pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de omirane.com.
Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être utilisée par omirane.com ou communiquée aux dits partenaires qu’avec l’accord exprès de l’utilisateur. Bien entendu, à posteriori, l’utilisateur conserve la possibilité de refuser en manifestant son refus par courrier postal ou mail, à l’adresse suivante :
omirane.com
Nicolas Isabelle
63, rue du cheval blanc
46000 Cahors – France
Les informations que vous nous communiquez, dans le formulaire d’inscription et votre bon de commande, ou par tout autre moyen, pourront faire l’objet de traitements informatisés afin de permettre le traitement de votre dossier, la sécurité des paiements, l’expédition du (ou des) produit(s) commandé(s) et la mise en place d’actions commerciales.
Article 6 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, omirane.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.
En application de l’article 1148 du Code Civil, omirane.com ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.
Article 7 – Droits sur l’Oeuvre
L’artiste, pour avoir pris l’initiative de sa création, reste titulaire des droits d’auteur de sa création, au sens de la loi française.
Les droits de représentation et de reproduction des oeuvres présentes sur le site www.omirane.com appartiennent à son auteur.
Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits.
Vos droits sur l’oeuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.
Article 8 – Garanties
s’engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir.
Les oeuvres présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation au pays de livraison de l’oeuvre.
Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.
Article 9 – Droit Applicable – Litiges
Le présent contrat est régi par la loi française.